Décision du 16 septembre 1998 rapportant une précédente décision relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14698
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Décision du 16 septembre 1998 rapportant une précédente décision relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823002S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 16 septembre 1998, la décision du 5 janvier 1998 rejetant la demande présentée par la société civile de moyens Radio des docteurs Hovasse et autres, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique chirurgicale sise avenue de la Providence, à Antony (Hauts-de-Seine), est rapportée.